FORMULAIRE DE PROTECTION DE CODES SOURCES

  • Vous êtes sur ce formulaire parce que vous avez utilisez sans notre consentement un de nos modules développé pour nos clients. Chacun de nos modules vient avec une licence d'exploitation sur un site déterminé. Néanmoins vous devez nous expliquer la/les mesure(s) que vous allez prendre afin soit d'obtenir une licence ou quel arrangement vous nous proposez.